La municipalité peut intervenir directement dans une transaction pour soutenir et préserver le commerce de proximité…

Afin de préserver l’attractivité commerciale des centres villes, en France les municipalités ont la possibilité d’intervenir directement et émettre un droit d’opposition lors de l’implantation d’un nouveau commerçant en centre ville afin d’harmoniser et d’équilibrer les enseignes commerciales, de mieux répartir la proportion entre les sociétés de services, les banques,…

400 mairies peuvent donc intervenir lors d’une transaction et s’opposer à l’installation d’une entreprise au profit d’un commerce de proximité en acquérant le local concerné et en soutenant financièrement le commerçant.

Le ville de Boulogne sur Mer a usé pour la première fois en septembre 2013 de ce droit…

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